Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IPANIK CB ANTI VOL
M. david dutrey
M. didier dutrey

Numéro de dépôt :
4159093
Date de dépôt :
22/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IPANIK CB ANTI VOL de david dutrey

Présentation de la marque IPANIK CB ANTI VOL

Déposée par voie électronique le 22 février 2015 par monsieur david dutrey et monsieur didier dutrey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPANIK CB ANTI VOL »

Les déposants sont monsieur david dutrey domicilié(e) 61 chemin de la colombe - 73190 - saint baldoph - France et monsieur didier dutrey domicilié(e) 18 rue carriere - 31700 - blagnac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. david dutrey domicilié(e) 61 chemin de la colombe - 73190 - saint baldoph - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


M. david dutrey - 61 chemin de la colombe - 73190 - saint baldoph - France

M. didier dutrey - 18 rue carriere - 31700 - blagnac - France


M. david dutrey - 61 chemin de la colombe - 73190 - saint baldoph - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668360 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.